Le nouveau plan d’urbanisme Conservation forcée ? Éco-victi

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English version below

Lors du conseil du 5 juillet, les règlements qui avaient fait l'objet d'une demande de referendum ont été retirés, soit les règlements :

Plan d'urbanisme 2021-386

Règlement de zonage 2021-387 

Fait à noter les conseillers ont pu exprimer leur sentiments personnels face au retrait de ces règlements.

La mairesse a dit regretter le fait que la communauté était divisée par le projet, elle comprenait aussi que certaines personnes avaient pu se sentir lésées par les règlements car mal communiqués mal expliqués  et pour cela elle a voté pour le retrait.

Le conseiller #1 a fait un long discours sur le fait qu'il était contre le retrait car cela avait demandé beaucoup de travail aux élus et qu'une grande majorité de citoyens n'avait pas pu s'exprimer donc il demandait un referendum et il a voté contre le retrait des règlements

Le conseiller #2 a reconnu qu'au vu des résultats du registre, le retrait était la meilleure solution et qu'il fallait désormais resouder la communauté autour d'un nouveau projet et voter pour le retrait.

La conseillère #3 a fait son mea culpa sur la communication défaillante et les mauvaises perceptions des règlements et s'est dite prête à s'assoir avec tout le monde, pour elle aussi resouder la communauté autour d'un nouveau projet plus rassembleur, mieux expliqué, mieux communiqué et elle a voté pour le retrait du règlement.

Le conseiller #4 absent.

Le conseiller #5 a regretter le retrait et a voter contre le retrait.

Le conseiller #6 vacant.

Résultat du vote 3 pour le retrait 2 contre le retrait 

Avec les retraits de ces deux règlements le conseil a aussi retiré ou abrogé les règlements suivants :

Règlement de lotissement 2021-388;

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration intérimaire (PIIA) 2021-391;

Résolution de contrôle intérimaire protection des rives 2021-06-4197;

Par contre un nouveau règlement de contrôle intérimaire 2021-394 a été voté sur les dispositions relatives aux  milieux humides et les dispositions relatives au  350 mètres d'altitude et plus.

Ce nouveau règlement est disponible dans la section téléchargement ou sur le site de Bolton Est : http://www.boltonest.ca/Urbanisme/Reglements.aspx

Qu'est ce que cela veut dire aujourd'hui pour nous tous:

Premièrement que la mobilisation des citoyens a encore permis de faire reculer la municipalité.

Deuxièmement vous pouvez désormais construire suivant les anciennes normes et vous pouvez demander votre permis dès aujourd'hui à l'exception des restrictions prévues au règlement 2021-394 et un conseil ne tardez pas à faire votre demande de permis comme nous sommes en zone verte l'hôtel de ville est enfin ouvert au public.

Troisièmement un nouveau plan d'urbanisme devra être produit surement par la prochaine administration municipale car les élections sont à l'automne

Merci à tous pour la mobilisation citoyenne, ce site va continuer à vous informer donc pour rester au courant de ce qui se passe dans notre communauté veuillez compléter le formulaire de contact en bas de page.

ENGLISH VERSION 

Withdrawal of controversial regulations

During the July 5 council meeting, the bylaws which had been the subject of a referendum request were withdrawn, namely the bylaws:

Urban plan 2021-386

Zoning by-law 2021-387

It should be noted that advisers were able to express their personal feelings about the withdrawal of these regulations.

The mayoress said she regretted the fact that the community was divided by the project, she also understood that some people had felt aggrieved by the regulations because poorly communicated poorly explained and to vote for the withdrawal.

Councilor # 1 made a long speech on the fact that he was against the withdrawal because it had required a lot of work from elected officials and a large majority of citizens had not been able to speak so he asked for a referendum and to vote against the withdrawal of the regulations

Councilor # 2 recognized that given the results of the registry, withdrawal was the best solution and that it was now necessary to re-unite the community around a new project and vote for withdrawal.

Councilor # 3 did her mea culpa on faulty communication and bad perceptions of regulations and it is said ready to sit down with everyone, for her also to unite the community around a new project that is more unifying, better explained, better communicated and to vote for the withdrawal of the regulation.

Councilor # 4 absent

Councilor # 5 regretted the withdrawal and voted against the withdrawal.

Councilor # 6 vacant

Result of vote 3 for withdrawal 2 against withdrawal

With the withdrawals of its two bylaws the council has also withdrawn or repealed the following bylaws:

Subdivision by-law 2021-388

By-law concerning site planning and interim integration (PIIA) 2021-391

Shoreline protection interim control resolution 2021-06-4197

On the other hand, a new interim control regulation 2021-394 was voted on the provisions relating to wetlands and the provision relating to 350 meters of altitude and more.

This new by-law is available in the download section or on the Bolton Est website (only in French ask the municipality for the english version): http://www.boltonest.ca/Urbanisme/Reglements.aspx

What does this mean today for all of us:

Firstly, that the mobilization of citizens made it possible to push back the municipality.

Secondly, you can now build according to the old standards and you can apply for your permit as of today with the exception of the restrictions provided for in by-law 2021-394 and advice do not delay in applying for a permit as we are in the green zone. he town hall is finally open to the public.

Thirdly, a new urban plan will have to be produced surely by the next municipal administration because the elections are in the fall.

Thank you all for the citizen mobilization, this site will continue to inform you so to stay informed about what is happening in our community complete the contact form at the bottom of the page.

-IMPORTANT : Nous avons eu 244 inscriptions au registre, ca nous prenais 113. Donc le référendum sera déclencher. Plus de nouvelles à venir.

-Avocats : Pour tous ceux qui se trouvent gravement affectés et qui veulent prendre des démarches légales, nous sommes plusieurs propriétaires à se regrouper et envoyer des lettres de mise en demeure à la municipalité. Plus on est, plus on aura d'impact, je vous invite donc à prendre le même avocat que nous. Me. Benoit Galipeau a déjà fait beaucoup de travail sur le dossier depuis un mois :  info@archeravocats.com 

-2e article dans le Reflet du Lac : https://www.lerefletdulac.com/2021/06/24/lopposition-se-leve-et-reclame-un-referendum-a-bolton-est/

-Topo dans Noovo Estrie :  
https://www.noovo.ca/emissions/noovo-le-fil-estrie-les-reportages/des-proprietaires-victime-decoviction-dans-les-cantons-de-lest 

-2e article dans La Tribune : https://www.latribune.ca/actualites/estrie-et-regions/bolton-est--la-grogne-prend-de-lampleur-e23639be290ff24f50fc77cb5f881c87

-Article dans le Reflet du Lac : https://www.lerefletdulac.com/2021/05/27/on-digere-mal-les-ecovictions-a-bolton-est/?fbclid=IwAR087RQ3coS4t3dwglihWKpoArsXcYqAwrs6qaIgOhB5HXQ3_Qfni1MFISk

-Article dans la tribune (entrevue Alain Simard) https://www.latribune.ca/ma-region/le-nouveau-plan-durbanisme-de-bolton-est-suscite-la-grogne-a-completer-46fd0c9159a758d8390f2a0667da03d1

-Assurez vous d'être inscrit à l'info-lettre sur le site de la ville pour recevoir les communiqués.

C’est la question que se posent plusieurs résidents fortement affectés par les changements majeurs du nouveau plan d’urbanisme de la municipalité de Bolton-Est. Êtes-vous au courant? Êtes-vous concernés ? Si vous avez des projets de construction, de rénovation, d’ajout d’une remise, d’entretien de votre terrain, ou même de vendre votre terrain/propriété… Nous vous invitons fortement à lire ce qui suit. Le 30 avril 2021, la municipalité a adopté un nouveau Plan d'urbanisme et de nouveaux règlements qui risquent de chambouler vos plans. 

La conservation du patrimoine naturel étant au coeur de notre démarche, tout comme l’ensemble des citoyens, nous sommes d’avis que le présent règlement n’est pas adapté aux besoins de la communauté. Voici certains des principaux impacts pour une grande part des zones de la municipalité.

1- Impossibilité de construire dans une zone pouvant aller jusqu’à 60m de tous milieux humide sans respecter une réglementation très sévère et discrétionnaire et inconnue (versus 15m) et jusqu'à 200m d'habitat faunique. Rénovations et entretien soumis à des règles strictes.

2- Chemin d'accès limité à 45m sur la majorité du territoire et à 100m pour certaines zones.

Ça semble excessif ? Nous aussi avons été choqués et surpris d’apprendre l’implantation de ces nouvelles dispositions sur lesquelles nous n’avons jamais eu la chance de nous prononcer après avoir été adéquatement avisé. Ces nouvelles dispositions sont fort susceptibles d’avoir un impact majeur sur l’utilisation et la valeur de nos terrains/propriétés. 

Incrédules? Ne vous fiez pas à nous, dépêchez-vous de poser des questions aux responsables à la municipalité avant qu’il ne soit plus possible de faire marche arrière. Les règlements ont été adoptés, est-ce que tout est perdu ? NON. Plusieurs recours s’offrent encore à nous. Nous allons avoir besoin de la force du nombre pour faire changer les choses.

Depuis près d’un mois c’est plus de 250 résidents qui ont signé des pétitions pour demander un report de ce projet à la municipalité, demande qui a été ignorée. Les principales raisons à cette opposition sont :

A) Le manque de communications directes et transparentes avec tous les citoyens avant le dépôt de l’avis de motion et l’adoption du premier projet de règlements le 1er mars 2021, afin qu’ils soient bien informés de tous ces changements sur le territoire de la municipalité et le défaut de respecter l’esprit de la loi en ne les avisant pas par écrit de ces changements importants avant les consultations, tel que suggéré par le MAMH.

B) Les énormes contraintes, d’usages actuels et futurs rendant plusieurs lots inconstructibles ou difficilement utilisables. [Sans garantie de droits acquis sur les utilisations actuelles des sols, des boisés, forêts et cultures sur tous les lots de la municipalité.]

C) L’établissement de nouvelles zones de conservation forcées ayant toutes les apparences et effets d’expropriations déguisées sur des portions de nos lots. 

D) Une baisse possible de la valeur foncière de plusieurs secteurs de la municipalité. Cette baisse, non-évaluée par la municipalité, est à prévoir et en contradiction avec le nouveau Rôle d’évaluation en vigueur depuis janvier 2021.

Faites-nous parvenir vos adresses courriels pour rester informé. Partagez l’information au plus grand nombre, nous n’avons pas les moyens pour rejoindre tout le monde. Envoyez un courriel à la municipalité, à la MRC, aux médias (la Tribune, le Reflet du lac, etc..) pour faire valoir votre opposition, plus on sera de gens à s’exprimer, plus la pression va être forte. Soyez sûr d'être sur la liste électorale vous et vos conjoints en écrivant à info@boltonest.ca

01 mai deux pétitions et plus de 200 courriels à la municipalité, 

19 mai, publipostage auprès de 710 adresses, 

27 mai rencontre virtuelle d’information ouverte à tous à 19h

2 juin demande à la CMQ déposé

07 juin Conseil municipal 7pm. 

15 juin Fermeture du registre (244) vote

Nous avons eu 244 noms sur 113 minimum. Le référendum sera donc ouvert bientôt. Restez à l'affût pour les prochaines dates importantes.

Chemin de 45m maximum (marge de recul)

Les règlements de lotissement obligent dans RUR-CONS des lots de 20,000 mètres/carrés (environ 5 acres) 45 mètres de marge maximale de recul avant et de construire à moins de 350 mètres d’altitude MSL. Dans les zones RUR-ÉCO, les mêmes règles s’appliquent sauf que la surface minimum des lots est de 10,000 mètres/carrés (environ 2 ½ acres).

Bandes de protection des zones humides

À toutes les zones de la municipalité, s’appliqueront d’énormes contraintes et restrictions de construction, d’usages des sols, de coupe de bois etc. Ces diverses contraintes se feront par l’ajout de bandes de terres (rives sic!) autour des milieux humides (et réseaux hydriques de surface) tels que cartographiés sur la Carte interactive des milieux humides de Canards Illimités disponible facilement sur Internet. Ces bandes auront 20m, 30m et 60m selon le zonage de votre lot. 

20 mètres : Zone V-3, AF-6,7 (???)

30 mètres : Zone RUR-CONS-3, 5  et RUR-3

60 mètres : Zones : AF-1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 11,  CONS-3, 4, 5, 6, 10, 11, C, E,  ID-1, 2, 3, R, RUR-1, 2, 4, 5 RUR-ÉCO-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,  RUR- CONS-1, 4 et V-1, 2, 4

Habitats fauniques protégés jusqu’à 200m

Dans certaines zones s’ajouteront des contraintes et espaces d’exclusion supplémentaires concernant les habitats fauniques. Il s’agit de bandes de 200 mètres en périphérie des habitats : du rat musqué, des héronnières, et sites potentiels; de 100 mètres autour de l’habitat de la tortue des bois; de 60 mètres autour de l’habitat de la salamandre pourpre. S’ajouteront des contraintes d'élagage / foresterie sur des bandes supplémentaires de 300 mètres autour de certains de ces habitats. Sont principalement visées les zones RUR-1 (ouest), RUR-ÉCO-1 (sud) RUR-CONS-1, 5 (sud), ID-7, AF-1, 9 (sud) et 10 (nord) et V1 (nord)

Clôtures, barrières, étangs, rues interdites

Dans les  zones RUR-ÉCO et RUR-CONS sont interdits :

-1°Les clôtures à l'exception des clôtures suivantes: Les enceintes pour piscine et spa; Les clôtures temporaires pour sécuriser un lieu; Les enclos pour animaux; Les  clôtures  entourant  un  lieu  d'entreposage  spécifiquement  autorisé   au   présent règlement.

-2°Les barrières dans les voies d'accès; 

-3°Les lacs et étangs artificiels;

-4°La construction de nouvelle rue à l'exception des rues projetées identifiées à l'annexe du plan d’urbanisme 2021.

À cause de ces multiples contraintes s’ajouteront les obtentions obligatoires de permis et certificats divers et multitudes de projets ordinaires feront maintenant l’objet d’analyses par des comités tels le Plan d’Aménagement d’Ensemble - PAE, Plan d'Implantation et d’Intégration Architecturale PIIA, non encore régis et/ou mis sur pied, ajoutant incertitudes, délais et coûts dans vos projets.

Ce qui précède n’étant qu’un bref résumé de l’impact de certains aspects de la réglementation, vous pouvez vous informer sur le site de la municipalité de Bolton-Est, consultez dans la section « Urbanisme/ règlements» les documents 2021-386, 2021-387, 2021-388, ou appelez pour renseignements (450)-297-3444  et courriel à  info@boltonest.ca

UN RECOURS EN CASSATION DU PLAN D'URBANISME, DU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT PEUT AUSSI ÊTRE CONSIDÉRÉ PAR CERTAINS CITOYENS.

Porte parole du comité de citoyens :  Alain Simard 

Contact du comité de citoyens : contestationplandurbanisme@gmail.com

Mairesse Bolton Est : joanwestland@gmail.com

DG Bolton EST : dg@boltonest.ca

Site de la ville : http://www.boltonest.ca/

Règlements de la ville : http://www.boltonest.ca/Urbanisme/Reglements.aspx

Carte milieux humide : https://ducksunlimited.maps.arcgis.com/apps/MapTools/index.html?appid=77c2d088f93d44a1b2ef3edaf030ec30

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This is the question asked by several residents strongly affected by the major changes in the new urban plan of the municipality of Bolton-Est. Are you aware? Are you concerned? If you have plans to build, renovate, add a shed, maintain your land, or even sell your land / property ... We strongly urge you to read the following. On April 30, 2021, the municipality adopted a new Master Plan and new bylaws that risk upsetting your plans.

As the conservation of the natural heritage is at the heart of our approach, like all citizens, we are of the opinion that this by-law is not adapted to the needs of the community.

Here are some of the main impacts for a large part of the areas of the municipality. 

1)Inability to build in an area up to 60m from all wetlands without the authorization of committees not yet defined and governed, possibly yielding to arbitrariness (versus 15m under pass régulation!) and up to 200m from wildlife habitat yet area not préciser indicated. Renovations and maintenance subject to strict rules. 

2)Access path limited to 45m on the majority of the territory and to 100m for certain areas. 

Does it sound excessive? We too were shocked and surprised to learn of the implementation of these new provisions on which we never had the chance to comment after having been properly advised. These new provisions are very likely to have a major impact on the use and value of our land / properties. 

Incredulous? Don't be fooled by us, hurry and ask questions to  those in charge at the municipality before it is no longer possible to go back. The regulations have been adopted, is all lost? NO. Several remedies are still available to us. We're going to need strength in numbers to make a difference.

For almost a month, more than 250 residents have signed petitions asking the municipality to postpone this project, a request that has been ignored. The main reasons for this opposition are:

A)The lack of direct and transparent communication with all citizens before the filing of the notice of motion and the adoption of the first draft by-laws on March 1, 2021, so that they are well informed of all these changes on the territory of the municipality and the failure to respect the spirit of the law by not notifying them in writing of these important changes before the consultations, as suggested by the MAMH and its guide on town planning. 

B)The enormous constraints, current and future uses, making several lots unbuildable or difficult to use. [Without guarantee of acquired rights on the current uses of the grounds, woodlands, forests and cultures on all the lots of the municipality.] 

C) The establishment of new forced conservation areas with all the appearances and effects of disguised expropriation on portions of our lots. 

D) A possible drop in the property value of several sectors of the municipality. This decrease, not assessed by the municipality, is to be expected and in contradiction with the new Assessment Roll in force since January 2021. 

Send us your email addresses to stay informed. Share information with as many people as possible, we do not have the means to reach everyone. Send an email to the municipality, the MRC, the medias (la Tribune, le Reflet du lac, etc.) to argue your opposition, the more people there are to speak out, the greater the pressure will be. Make sure you and your spouses are on the voters list by writing to info@boltonest.ca 

May 01 two petitions and more than 200 emails to the municipality, 

May 19, direct mail to 740 addresses,

May 27 virtual information meeting open to all at 7 p.m.

meet.google.com/cri-vzft-ckw

June 2 a request for compliance between the new regulations and the urban plan will be submitted to the CMQ by certain citizens (no need to do so all)

June 07 City Council 7pm.

The next step ; the opening of the register of qualified voters who want a referendum is scheduled for early June [but may be delayed until August] due to requests to the CMQ. The registry will open for 15 days online and at town hall and by mail if the pandemic decree still stands. Otherwise it will only be one day at the town hall. Please provide us with your contact details, including email address, to be informed of these dates, possibly in June.

45m maximum path (setback margin) exception in RUR zones, 100m will apply

Subdivision regulations in RUR-CONS require lots of 20,000 meters / square (approximately 5 acres) 45 meters of maximum front setback and to build at less than 350 meters elevation MSL. In RUR-ECO zones, the same rules apply as the minimum lot area is 10,000 meters / square (approximately 2 ½ acres). 

Wetland protection strips 

Huge constraints and restrictions on construction, land use, logging etc. will apply to all areas of the municipality. These various constraints will be achieved by adding strips of land (sic shores!) Around wetlands (and surface water networks) as mapped on the Ducks Unlimited interactive wetlands map available easily on the Internet. These strips will have 20m, 30m and 60m depending on the zoning of your lot.

20 meters: Zone V-3, AF-6,7 (???) 

30 meters: Zone RUR-CONS-3, 5 and RUR-3 

60 meters: Zones: AF-1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 11, CONS-3, 4, 5, 6, 10, 11, C, E, ID-1, 2, 3, R , RUR-1, 2, 4, 5 RUR-ECO-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, RUR- CONS-1, 4 and V-1, 2, 4 

Wildlife habitats protected up to 200m 

In certain areas, additional constraints and exclusion areas will be added concerning wildlife habitats ( and still not determined precisely !). These are 200 meters bands on the periphery of habitats: muskrat, heronries, and potential sites; 100 meters around the habitat of the Wood Turtle; 60 meters around the habitat of the Purple Salamander. Pruning / forestry constraints will be added on additional 300 meter strips in excess around some of these habitats. The main targets are RUR-1 (west), RUR-ECO-1 (south) RUR-CONS-1, 5 (south), ID-7, AF-1, 9 (south) and 10 (north) and V1 (North)

Fences, barriers, ponds, forbidden streets 

In the RUR-ECO and RUR-CONS zones are prohibited: 

-1 ° Fences with the exception of the following fences. Enclosures for swimming pool and spa; Temporary fences to secure a place; Animal enclosures; The fences surrounding a storage site specifically authorized in this by-law. 

-2 ° The barriers in the access roads;

-3 ° The artificial lakes and ponds; 

-4 ° The construction of a new street with the exception of the planned streets identified in the appendix of the 2021 urban plan. 

Because of these multiple constraints will be added the compulsory obtaining of permits and various certificates and multitudes of ordinary projects will now be the subject of analyzes by committees such as the Comprehensive Development Plan - PAE, Site Plan and of PIIA Architectural Integration, not yet regulated and / or set up, adding uncertainties, delays and costs to your projects. 

The above being only a brief summary of the impact of certain aspects of the regulations, you can find out more on the website of the Municipality of Bolton-Est, consult the “URbanisme/ règlements” section for the documents 2021- 386, 2021-387, 2021-388, or call for information (450) -297-3444  and/or email at info@boltonest.ca

May 27 virtual information meeting open to all at 7 p.m. Link : meet.google.com/cri-vzft-ckw

AN APPEAL FOR TERMINATION OF THE URBAN PLANNING PLAN, ZONING BY-LAW AND SUBDIVISION BY-LAW MAY ALSO BE CONSIDERED BY SOME CITIZENS. 

Spokesperson for the citizens' committee: Alain Simard

Contact of the citizens' committee:  contestationplandurbanisme@gmail.com 

Mayor Bolton East:  joanwestland@gmail.com 

DG Bolton EST:  dg@boltonest.ca 

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